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Les VTT à 100 000 $ peuvent désormais être assurés, la Nouvelle-Écosse interdisant les refus d’assurance

regulationPublié le 18 novembre 2026

La Nouvelle-Écosse a adopté de nouvelles règles qui interdisent aux assureurs de refuser une assurance uniquement en raison de la valeur ou du type d’un VTT, permettant d’assurer des modèles haut de gamme, comme des machines à 100 000 $, au moyen de polices standard.

Ce qui s’est passé — résumé factuel concis (2 à 3 phrases).

La Nouvelle-Écosse a adopté des modifications réglementaires qui empêchent les assureurs de refuser d’assurer les VTT uniquement en raison de leur valeur ou de leur type de modèle. Cette mesure permet aux VTT coûteux et haut de gamme — y compris ceux dont le prix atteint 100 000 $ ou davantage — d’être admissibles aux polices d’assurance standard, sans exclusions générales.

Ce que cela signifie pour les consommateurs — impact pratique.

Les consommateurs de la Nouvelle-Écosse peuvent maintenant assurer des VTT haut de gamme sans être forcés de souscrire une assurance spécialisée ou commerciale, ce qui réduit les démarches administratives et les risques de lacunes de couverture. Cette mesure nivelle également les règles du jeu pour les propriétaires de VTT récréatifs ou utilitaires qui se heurtaient auparavant à des refus arbitraires.

Ce que cela signifie pour les primes — en l’absence de données fiables, écris exactement « Aucune modification directe des primes n’a été annoncée. »

Aucune modification directe des primes n’a été annoncée.

Considérations relatives à la couverture — façon dont la couverture pourrait évoluer.

Les assureurs pourront modifier leurs critères de sélection du risque afin d’évaluer le risque en fonction de l’utilisation, de l’expérience du conducteur ou des dispositifs de sécurité plutôt que du seul prix du véhicule. Les titulaires de police devraient examiner leurs déclarations d’assurance afin de vérifier que les limites de couverture et les exclusions correspondent à l’usage particulier qu’ils font de leur VTT.

Villes concernées — uniquement si la source fournit des éléments propres à une ville; sinon, omets cette section.