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Les excédents des fonds d’indemnisation des accidents du travail remettent en question les primes des employeurs

rate_changePublié le 17 novembre 2026

Les excédents des fonds d’indemnisation des accidents du travail dans l’ensemble du Canada incitent les régulateurs et les assureurs à réexaminer la possibilité de réduire les primes des employeurs, puisque les réserves dépassent les demandes d’indemnisation prévues et les coûts d’exploitation.

Ce qui s’est passé — résumé factuel concis (2 à 3 phrases).

Les conseils d’indemnisation des accidents du travail de plusieurs provinces canadiennes ont signalé d’importants excédents financiers, ce qui soulève des questions sur la nécessité de maintenir les taux de primes actuels pour les employeurs. Ces excédents résultent d’un volume de demandes d’indemnisation inférieur aux prévisions, d’une amélioration de la sécurité au travail et de rendements prudents des placements. Les régulateurs évaluent maintenant la possibilité de restituer les fonds excédentaires aux employeurs ou de modifier la structure des primes futures.

Ce que cela signifie pour les consommateurs — impact pratique.

Les employeurs pourraient voir une diminution des coûts d’assurance liés à la masse salariale si les ajustements de primes sont approuvés, ce qui améliorerait leur flux de trésorerie et pourrait réduire leurs dépenses d’exploitation. Toutefois, les changements seront probablement introduits progressivement et varieront selon la province; les entreprises devraient donc surveiller les annonces officielles de leur conseil d’indemnisation des accidents du travail.

Ce que cela signifie pour les primes — en l’absence de données fiables, écrire exactement « Aucune modification directe des primes n’a été annoncée. »

Aucune modification directe des primes n’a été annoncée.

Considérations relatives à la couverture — comment la couverture pourrait évoluer.

Les conditions de couverture ne devraient pas changer à la suite de l’excédent; les prestations destinées aux travailleurs blessés demeurent protégées par la loi. Toutefois, les réexamens futurs des polices pourraient inclure des ajustements aux formules de calcul des primes ou aux modèles de classification des risques afin de mieux les aligner sur les tendances actuelles des demandes d’indemnisation.