← Toute l'actualité du secteur
Une action collective est intentée contre 14 assureurs du Nouveau-Brunswick au sujet d’une prestation de 96 $ par semaine
consumer_advisoryImpact: highPublié le 13 novembre 2026
Une action collective a été intentée au Nouveau-Brunswick visant 14 assureurs automobiles, accusés d’avoir refusé ou résilié une prestation légale de remplacement du revenu de 96 $ par semaine pour des conducteurs blessés, malgré leurs obligations prévues par la réglementation provinciale des assurances.
Ce qui s’est passé — Une action collective a été déposée au Nouveau-Brunswick contre 14 assureurs automobiles, les accusant d’avoir illégalement refusé ou résilié une prestation légale de remplacement du revenu de 96 $ par semaine pour des conducteurs blessés. Les requérants font valoir que les assureurs enfreignent la réglementation provinciale en refusant d’honorer cette prestation, qui est prévue par le régime d’assurance du Nouveau-Brunswick.
Ce que cela signifie pour les consommateurs — Les titulaires de police concernés pourraient avoir droit à des paiements rétroactifs si l’action collective aboutit. Les consommateurs qui se sont vu refuser cette prestation devraient documenter leur demande et envisager de se joindre à l’action collective afin de récupérer le soutien de revenu perdu. Il est recommandé d’obtenir un avis juridique afin d’évaluer leur admissibilité.
Ce que cela signifie pour les primes — Aucune modification directe des primes n’a été annoncée.
Considérations relatives à la couverture — Si le tribunal donne raison aux requérants, les assureurs pourront être tenus de rétablir la prestation de 96 $ par semaine pour les réclamants admissibles et, possiblement, de modifier leurs politiques internes de traitement des demandes afin de garantir le respect de la loi provinciale.
Villes visées — Les villes concernées ne sont pas précisées dans les informations disponibles; l’action collective s’applique à l’ensemble de la province du Nouveau-Brunswick.
Source: Insurance Business Canada